EUROPE DOSSIER

Une femme de 31 ans portant le « niqab » a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une « amende » de 22 euros, infligée pour « circulation dans des conditions non aisées », après un contrôle routier à Nantes. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a fait prendre un tour inattendu à l'affaire de jeune femme verbalisée pour port de « niqab » au volant, en agitant la menace d'une déchéance de la nationalité française du conjoint de celle-ci.

Anne (D), une Française musulmane portant le « niqab » au volant, devant la presse le 23 avril 2010 à Nantes.

La femme de « nationalité française » porte depuis neuf ans un « niqab » qui ne laissant voir que ses yeux. Elle a fait l'objet de ce contrôle le 2 avril alors qu'elle circulait au volant de sa voiture dans une rue de Nantes.

« Deux agents à moto m’ont fait signe de m’arrêter », a-t-elle expliqué à une correspondante de l'AFP. Elle leur a tendu alors ses papiers et ceux de la voiture et a dévoilé son visage pour que son identité soit vérifiée. « Et là, le policier m’annonce qu’il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire. Je lui dis alors qu’il n’en a pas le droit, que c’est de la discrimination pure et simple », a-t-elle poursuivi.

Sur le procès-verbal est mentionné l’article 412-6 du Code la route: 22 euros pour « circulation dans des conditions non aisées », le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit. « C’est laissé à la libre appréciation de l’agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité », a précisé la « Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ».

« Nous sommes quand même dans le pays des droits de l’Homme! Le port du voile sur la voie publique n’est pas prohibé, que je sache ? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au + GIGN + de conduire avec des cagoules ! », a raillé Me Jean-Michel Pollono, l'avocat de la jeune Nantaise.

Celle-ci s'est opposée à sa contravention en envoyant un recommandé au ministère public jeudi. « Le tribunal de proximité tranchera », a conclu la « DDSP ».

Le président Nicolas Sarkozy a opté mercredi en faveur d'un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral en France, malgré les réserves juridiques exprimées en mars par le « Conseil d'Etat ».

M. Hortefeux a demandé vendredi à son collègue Eric Besson de se pencher sur la situation du conjoint d'Anne (prénom d'emprunt), une jeune femme qui a dénoncé devant la presse le PV qui lui a été infligé alors qu'elle conduisait avec un « niqab ».

Selon M. Hortefeux, cet homme « né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du + Tabligh + et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants ». Ces quatre femmes, a ajouté le ministre de l'Intérieur dans une lettre à M. Besson, « bénéficieraient de l'allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral ». « Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française », demande Hortefeux à Besson.

Auparavant, la jeune femme, toujours vêtue de son « niqab » avait raconté vendredi à la presse les circonstances dans lesquelles elle a été verbalisée, le 2 avril dans une rue de Nantes. « Je ne sais pas comment cela se passe dans votre pays, mais chez nous on ne conduit pas comme ça », lui a déclaré un policier, selon le récit de la jeune femme. « Je lui ai dit: chez vous, c'est aussi chez moi, parce que je suis Française », a répondu Anne.

Toujours selon son récit, elle a ensuite donné ses papiers au fonctionnaire, enlevé son voile pour identification et s'est vu alors dresser un procès verbal, basé sur l’article 412-6 du Code la route: 22 euros d'amende pour « circulation dans des conditions non aisées », le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit.

La jeune femme, qui a tenu un bref point presse devant l'épicerie « El Kaouthar » à Nantes, s'est montrée, en aparté, soucieuse de pas entrer dans le débat sur le projet de loi d'interdiction du port du voile intégral décidé par le gouvernement. « Cette amende est injustifiée en termes de sécurité routière et constitue une atteinte aux droits de l'homme... et de la femme », a déclaré son avocat, Jean-Michel Pollono, soulignant que le champ de vision de la conductrice « n'était nullement entravé ».

L'avocat a adressé jeudi une lettre de contestation au ministère public. Sa cliente n'est « pas une femme soumise, mais une intellectuelle », née en Loire-Atlantique et d'origine métropolitaine, a-t-il aussi expliqué. « Si le voile avait posé un quelconque danger au volant ces dernières décennies, on n'aurait pas vu de religieuses conduire et il n'y aurait pas eu + Les gendarmes à Saint-Tropez + », a-t-il raillé.

« Si c'était dangereux, je n'irais pas m'aventurer là dedans (la conduite, ndlr) », a déclaré de son côté Anne.

Selon une source à la gendarmerie, « l'article R. 412-6 du code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». « Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs. En revanche, cette infraction ne peut être relevée à l'encontre d'une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l'exécution de ses manœuvres », a-t-on précisé de même source.